Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site www.sitadel.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire & éditeur : Sitadel SAS– 7 rue du Père Komitas, 92370 Chaville, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 835 121 666, au capital de 12.600€
- Créateur : Sitadel SAS
- Publication : publication_web@sitadel.fr
- Webmaster : webmaster@sitadel.fr
- Hébergeur : SAS OVH, 140, quai du Sartel 59100 Roubaix
- Crédit photos : www.pixabay.com
- Responsable de publication : Pascal Rybak – contact@sitadel.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.sitadel.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.sitadel.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sitadel, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.sitadel.fr est mis à jour régulièrement par le Responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.sitadel.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, au grand public comme aux professionnels.
Sitadel s’efforce de fournir sur le site www.sitadel.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.sitadel.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.sitadel.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contre-façon
Sitadel SAS détient la propriété intellectuelle ainsi que les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sitadel SAS.
La reproduction de tous documents publiés sur le site est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite.
6. Limitations de responsabilité
Sitadel SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.sitadel.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Sitadel SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.sitadel.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Sitadel SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Sitadel SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Politique de protection des données
Désignation d’un DPO
Marque de son engagement et de son implication dans le respect de la règlementation, Sitadel SAS a désigné un Délégué à la Protection des données (DPO). Pour toute information concernant le DPO de Sitadel SAS, vous pouvez consulter les mentions légales du site www.sitadel.fr.
Sitadel SAS, s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectuées sur le site www.sitadel.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Chaque service mis en œuvre sur le site www.sitadel.fr limite la collecte des données à caractère personnel au strict nécessaire, respectant ainsi le principe de minimisation des données, et s’accompagne d’une information sur les modalités de mise en œuvre desdits traitements et des moyens de sécurité A cette occasion l’utilisateur est informé :
Sur l’information des personnes concernées par un traitement pour lequel Sitadel SAS est responsable de traitement :
A cette occasion l’utilisateur est informé :
- de l’information relative au responsable de traitement ;
- le ou les objectif (s) du ou des traitement (s), finalité (s) ;
- la base légale du traitement de données ;
- le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
- les catégories de personnes concernées pas les traitements ;
- les destinataires des données ;
- les durées de conservation ;
- les mesures de sécurité ;
- l’existence éventuelle de transfert de données hors de l’Union Européenne ou prises de décision automatisées ;
- le rappel de vos droits en tant que personne concernées par un traitement de données mises en œuvre par Sitadel SAS
Sur les droits des personnes faisant l’objet d’un traitement de données pour lequel Sitadel SAS est responsable de traitement :
Chaque utilisateur du site et plus généralement des services de Sitadel SAS dispose des droits suivants :
- droit d’information ;
- droit d’accès ;
- droit à la mise à jour et rectification de vos données ;
- droit à d’opposition pour motif légitime ;
- droit à la limitation
- droit à l’effacement ;
- droit de donner des instructions de votre vivant sur le devenir de vos données post-mortem ;
- droit à la portabilité dans le cas où les possibilités techniques sont disponibles dans le cadre de l’article 20 du RGPD et quand les données portent sur celles transmises par la personne concernée ;
- le droit de réclamation auprès de la CNIL dans le cas où vous estimeriez que les traitements mis en œuvre par Sitadel SAS ne respecteraient pas vos droits en matière de protection des données.
Les modalités d’exercice de vos droits :
Vos droits s’exercent auprès du Délégué à la protection des données par courrier ou par mail en joignant un justificatif de votre identité :
- par email : dpo@sitadel.fr
- par courrier : Sitadel SAS, 7 rue du Père Komitas, 92370 Chaville
Les moyens de sécurité mis en œuvre pour le traitement de vos données :
Sitadel SAS déploie les moyens nécessaires pour que les données qui lui sont confiées soient protégées pendant toute la durée du traitement et tout pendant la durée légale de conservation des données qui lui sont confiées. Sitadel SAS met en place les moyens pour éviter que vos données soient de manière illicite ou accidentelle :
- détruites ;
- perdues ;
- altérées ;
- divulguées ;
- accessibles à d’autres tiers que ceux autorisés de par leurs missions ou fonctions.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.sitadel.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Sitadel SAS. Cependant, Sitadel SAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.sitadel.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Les cookies permettent au site de fonctionner de façon optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant il est possible que votre expérience d’utilisateur soit dégradée.
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Empêchez l’installation des traceurs
Il existe plusieurs outils vous permettant de bloquer les différents traceurs
- DoNotTrackMe
- Disconnect
- Ghostery
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sitadel.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données à caractère personnel : « Une donnée à caractère personnel ou DCP correspond en droit français à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres »
Traitement de données à caractère personnel : Constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quels que soit les procédés utilisés, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.